Registre de l'OACIQ : vérifier le permis de votre courtier
Pourquoi vérifier le permis avant de signer?
Avant de signer quoi que ce soit, tapez le nom du courtier dans le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ (registre.oaciq.com). C'est gratuit, ça prend quelques minutes et c'est le geste le plus sûr pour confirmer que la personne devant vous détient un permis valide. Faites-le pour chaque courtier rencontré, y compris celui qu'un proche vous recommande.
Le Registre n'est pas une simple formalité. Selon l'OACIQ, aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une suspension ou si le permis est révoqué. De plus, les mécanismes de protection de la Loi sur le courtage immobilier ne s'appliquent qu'aux actes professionnels des agences et des courtiers qui ont le droit d'exercer. Signer avec une personne sans permis valide vous priverait donc de ces protections.
Cette vérification complète, sans la remplacer, la comparaison habituelle : expérience avec votre type de propriété, connaissance du secteur, façon de communiquer, démarche proposée et services prévus par écrit. Le statut du permis et les renseignements disciplinaires, eux, se vérifient auprès de l'organisme de réglementation.
Que contient le Registre des titulaires de permis?
L'OACIQ tient ce registre en vertu de l'article 63 de la Loi, et les renseignements qu'il contient ont un caractère public. Il est mis à jour de façon quotidienne : l'information que vous voyez est donc récente. Selon l'OACIQ, il permet de s'assurer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité.
La fiche d'un courtier indique notamment :
- le numéro et la catégorie du permis;
- les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché;
- le nom de l'agence et de son dirigeant;
- la photo du courtier, mise à jour tous les 5 ans;
- les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire;
- une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
Le Registre sert aussi à savoir si un professionnel a déjà fait l'objet de mesures disciplinaires. Il couvre les titulaires qui exercent au Québec et qui ont un permis valide ou suspendu.
Comment consulter le Registre, pas à pas?
- Demandez le nom complet et le nom de l'agence. Notez-les tels qu'ils apparaissent sur la carte professionnelle ou le contrat proposé. Le numéro de permis, s'il vous est donné, accélère la recherche.
- Ouvrez le Registre officiel. Allez directement à registre.oaciq.com plutôt que de passer par un moteur de recherche ou un lien reçu par courriel.
- Lancez la recherche. Inscrivez le nom ou le numéro de permis. Une case permet d'inclure dans les résultats les courtiers dont le permis est révoqué ou suspendu : cochez-la si vous voulez voir le portrait complet.
- Ouvrez la fiche. Confirmez que le nom, la photo et l'agence correspondent à la personne que vous avez rencontrée.
- Lisez la mention de statut. Cherchez toute indication de suspension, de conditions ou de restrictions.
Si vous cherchez un courtier hypothécaire plutôt qu'immobilier, ce n'est pas le bon outil : l'OACIQ renvoie vers l'AMF pour ces professionnels.
Comment interpréter ce que vous voyez?
Une fiche en règle ne dit pas tout, mais elle élimine le risque le plus grave. Voici comment lire les éléments clés.
Le permis et l'agence
Vérifiez que l'agence inscrite correspond à celle sur le contrat de courtage que l'on vous présente. Un écart mérite une question directe, posée simplement : « Je vois telle agence au Registre, pouvez-vous m'expliquer? »
Les mentions de suspension, de conditions ou de restrictions
Une suspension ou une révocation empêche toute opération de courtage. Des conditions ou restrictions ne ferment pas nécessairement la porte, mais demandez au courtier de vous expliquer ce qu'elles signifient pour votre vente.
Les mesures disciplinaires
Les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences ainsi que les avis de suspension, de révocation ou de conditions. Une mention disciplinaire n'est pas à lire seule : prenez le temps de consulter la décision et d'en discuter avec le courtier.
Les formations
La fiche liste les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire. C'est un indice d'assiduité, pas un classement : il ne remplace pas la comparaison de l'expérience avec votre type de maison et votre secteur.
Que faire si le nom du courtier ne figure pas au Registre?
D'abord, vérifiez l'orthographe, essayez le numéro de permis et cochez la case qui inclut les permis suspendus ou révoqués. Les noms composés ou les prénoms usuels différents du prénom légal causent souvent de fausses alertes.
Si le nom reste introuvable, ne signez rien. Selon le guide du vendeur de l'OACIQ, avisez le Service d'assistance de l'OACIQ. Le centre Info OACIQ répond aussi aux questions du public au 1 800 440-7170. Demandez au courtier de vous fournir par écrit son numéro de permis, puis refaites la recherche.
Pourquoi tant de prudence? Parce que les mécanismes de protection de la Loi sur le courtage immobilier ne s'appliquent qu'aux actes de ceux qui ont le droit d'exercer. Mieux vaut un délai de quelques jours qu'un contrat sans protection.
Et après la vérification, comment choisir?
Le Registre répond à une seule question : cette personne a-t-elle le droit d'exercer? Pour la suite, rencontrez deux ou trois courtiers et comparez leur démarche pour votre maison, leur façon de communiquer, leur disponibilité et ce qui est prévu par écrit. Vous trouverez d'autres repères dans notre article sur les critères pour choisir son courtier à Saint-Hubert, et sur la communication avec votre courtier.
Pour ma part, j'accompagne des propriétaires de la Rive-Sud, et je trouve normal que vous me demandiez mon numéro de permis avant notre première rencontre. Au 6 octobre 2026, j'avais 22 propriétés à vendre sur Centris, réparties entre Longueuil, Boucherville, Brossard, Saint-Basile-le-Grand et d'autres municipalités : vous pouvez les consulter sur ma page de propriétés et valider ma fiche au Registre en même temps.
Votre prochaine étape : une recherche de cinq minutes
Avant votre prochaine rencontre, notez le nom complet et l'agence de chaque courtier envisagé, puis faites la recherche au Registre à tête reposée, à la maison. Imprimez ou enregistrez les fiches pour les comparer côte à côte, et gardez vos questions sur les mentions qui vous étonnent pour la rencontre. Signez seulement quand tout concorde.
Je suis François Leduc, courtier immobilier. Écrivez-moi pour que nous nous rencontrions : je vous remettrai mon numéro de permis d'avance, vous pourrez valider ma fiche au Registre, puis nous parlerons de votre maison à votre rythme.
Foire aux questions
Puis-je faire la vérification au Registre pour un courtier hypothécaire?
Non, le Registre de l'OACIQ ne sert pas à cela. Pour de l'information sur un courtier hypothécaire, il faut consulter l'AMF. Si vous avez des questions de financement, adressez-vous à un courtier hypothécaire ou à votre prêteur plutôt qu'à votre courtier immobilier.
Faut-il revérifier le Registre si j'ai déjà consulté la fiche il y a quelques semaines?
Oui, c'est une bonne habitude de le refaire juste avant de signer. Le Registre est mis à jour de façon quotidienne, donc une fiche consultée il y a quelques semaines peut avoir changé. Une courte vérification le jour de la signature confirme que tout concorde toujours.
Que faire si la photo ou l'agence de la fiche ne correspond pas à la personne rencontrée?
Ne signez pas tout de suite. Posez d'abord la question au courtier, calmement, et demandez-lui son numéro de permis par écrit pour refaire la recherche. Si l'écart persiste ou que la réponse ne vous satisfait pas, communiquez avec l'OACIQ avant d'aller plus loin. Mieux vaut quelques jours de plus que des doutes après la signature.
Quelles questions poser au courtier si sa fiche mentionne une condition ou une restriction?
Demandez-lui de vous expliquer en mots simples ce que la mention signifie et si elle touche la vente de votre maison. Demandez aussi comment il compte vous offrir ses services malgré cela, et faites inscrire par écrit ce qui est convenu. Si les réponses restent floues, rencontrez un autre courtier pour comparer.
Un membre de ma famille peut-il faire la recherche à ma place?
Oui, la consultation est ouverte à tous et ne demande pas de compte. Un proche peut donc faire la recherche avec vous, imprimer les fiches et les comparer. Je vous suggère de la faire ensemble et de noter les questions à poser au courtier. Vous gardez ainsi la décision finale, à votre rythme.
